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Le gouvernement réclame un nouveau vote sur les amendements concernant les procédures de la Cour constitutionnelle

02/01/2025 19:43
Par: La Rédaction
La porte-parole du gouvernement Michelle Lee (Photo Rti)
La porte-parole du gouvernement Michelle Lee (Photo Rti)

Le gouvernement a indiqué aujourd'hui qu'il soumettrait une requête officielle auprès du parlement afin de réclamer un nouveau vote des amendements de la loi sur la procédure de la Cour constitutionnelle adoptés le 20 décembre. 

Les amendements proposés par l’opposition portaient notamment sur la question du quorum requis pour le verdict des grands juges. Le premier ministre Cho Jung-tai (卓榮泰) estime que les amendements en question établiraient des "seuils déraisonnables" qui feraient obstacle au fonctionnement de la Cour constitutionnelle. 

La porte-parole du gouvernement Michelle Lee (李慧芝) a ajouté que cela affecterait les droits des citoyens faisant appel auprès la Cour constitutionnelle pour régler des différends. La porte-parole a indiqué que le gouvernement n'avait pour l'instant pas reçu de notification officielle concernant les deux autres lois qui ont également été amendées par l'opposition le 20 décembre.
Ces amendements, s'ils entrent en vigueur, devraient restreindre les critères entourant la procédure de destitution d'élus et réallouer une partie des revenus du gouvernement central aux gouvernements locaux.

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