Après avoir adopté - dans un contexte de tension extrême  - en fin de semaine dernière, des amendements renforçant la procédure de la Cour constitutionnelle pour complexifier les recours et les verdicts des grands juges, le Yuan législatif examinait aujourd’hui les candidatures des sept grands juges à renouveler proposées par le Président Lai Ching-te (賴清德). En effet, parmi les 15 juges constitutionnels, 7 sont arrivés à leur terme le 31 octobre dernier, dont le président et le vice-président du Yuan judiciaire. 

Le président du Yuan législatif, Han Kuo-yu (韓國瑜) a annoncé vers midi qu’aucune des candidatures de grand juges proposées par le président de la République n’avait réussi à obtenir l’approbation de plus de la moitié des députés. Elles ont ainsi toutes été rejetées. 

C’est en particulier les députés du Kuomintang (KMT), en alliance avec le TPP, majoritaires au parlement, qui se sont opposés en bloc à toutes les candidatures, le Parti du peuple taïwanais (TPP) n’en soutenant qu’une seule, alors que les députés du Parti démocrate progressiste (DPP) au pouvoir ont soutenu la quasi-totalité des candidatures. 

Karen Kuo (郭雅慧), porte-parole de la Présidence, a déclaré que Lai Ching-te respectait le vote du Yuan législatif mais regrettait que le Yuan judiciaire et la Cour constitutionnelle ne puissent plus fonctionner normalement dans les mois à venir. Elle a précisé que le Président publierait une nouvelle liste de candidatures aux postes de grands juges.

Suite à l’adoption, la semaine dernière, des amendements controversés, le nombre de grands juges participant aux délibérations ne doit pas être inférieur à 10, soit ⅔ du nombre de grands juges constituants. En cas d’interprétation de l’inconstitutionnalité d’un dossier, au moins 9 juges doivent être favorables au verdict, le seuil d’approbation étant jusque-là fixé à la moitié des juges en poste. En l’absence de renouvellement des juges manquants, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle sera en effet bloqué. 

Les candidatures aux postes de grands juges qui ont été rejetées étaient : Liu Ching-yi (劉靜怡), directrice du département du développement national de l’Université nationale de Taïwan, Wang Pi-fang (王碧芳), juge du tribunal administratif suprême, Ho Lai-jier (何賴傑), professeur en droit à l’Université Chengchi, Chen Yun-tsai (陳運財), professeur en droit à l’Université Cheng Kung et Liao Fu-te (Ford Liao廖福特), chercheur en droit à l’Academia Sinica.

Selon les médias taïwanais, les pétitions en cours pour la révocation de députés du KMT des circonscriptions de Taipei, Hsu Chiao-hsin (徐巧芯) et Lee Yen-hsiu (李彥秀), et des circonscriptions de Taichung Liao Wei-hsiang (廖偉翔), Huang Chien-hao (黃建豪), et Lo Ting-wei (羅廷瑋) ont vu les signatures augmenter de manière notable durant le week-end.  

Certains groupes de la société civile ont vivement critiqué le vote des députés d’opposition, considérant qu’il est motivé sur la position des candidats aux postes de grands juges sur la peine de mort.