Le 20 décembre dernier, les députés du Kuomintang (KMT), soutenus par ceux du Parti du peuple taïwanais (TPP), avaient voté en troisième lecture un amendement à la loi sur l’élection et la révocation des élus, afin de renforcer les conditions des destitutions. Alors que jusqu’à présent, les signataires des pétitions ne devaient fournir que leur numéro de carte d’identité et leur adresse, cet amendement dispose qu’ils doivent désormais fournir une photocopie de leur carte d’identité. Le gouvernement, estimant que cela restreignait les droits des citoyens à engager des procédures de destitution, avait renvoyé le 24 janvier cet amendement au parlement pour réexamen. Aujourd’hui, une majorité de députés (60 contre 51) a voté pour le rejet de ce réexamen. 

La porte-parole du Yuan exécutif, Li Hui-chich (李慧芝) a réagi en indiquant que, le Premier ministre n’ayant pas été invité à s’exprimer dans l’hémicycle sur les raisons du souhait de réexamen de cet amendement, son rejet n’avait pas été étonnant. Elle a toutefois rappelé que ce vote intervient au lendemain d’une réunion, à l’invitation du Président Lai Ching-te (賴清德) des hauts responsables des cinq branches du pouvoir, dans l’espoir d’établir une communication plus étroite et de promouvoir une gouvernance démocratique basée sur la Constitution. 

Pour mémoire, il s’agit du troisième rejet par le Yuan législatif d’une demande de réexamen d’un amendement par le gouvernement, après celui sur l’élargissement des pouvoirs du parlement et celui sur la procédure de la Cour constitutionnelle. Il s’agissait du dernier recours de la branche exécutive, après quoi le Président Lai Ching-te est tenu de promulguer l’amendement dans un délai de 10 jours. 

A noter également que l’adoption de cet amendement concernant les modalités pour les destitutions intervient justement alors que des groupes de la société civile ont déposé ces derniers jours des pétitions pour la première phase de destitution de 31 députés du KMT et de 13 députés du DPP.