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Le référendum sur le redémarrage de la centrale nucléaire n°3 aura lieu le 23 août, tandis que celui contre l'abolition de la peine de mort n'est pas jugé conforme à la loi

23/05/2025 17:55
Par: La Rédaction
Illustration pour les référendums (image d'archives CNA)
Illustration pour les référendums (image d'archives CNA)

Le Yuan législatif a récemment adopté en 3e lecture un projet de référendum contre l'abolition de la peine de mort et un projet de référendum sur le redémarrage de la centrale nucléaire n°3 dont le dernier réacteur encore en fonction à Taïwan a été mis à l’arrêt le 17 mai dernier conformémént à la loi. Ces projets ont été transmis à la Commission centrale des élections pour traitement.

Celle-ci a annoncé aujourd’hui que le projet de référendum contre l'abolition de la peine de mort n'était pas conforme aux dispositions de la loi sur le référendum, il ne sera donc pas organisé. Selon la commission, ce projet de référendum ne répond pas au paragraphe 2 de l’article 15 de la loi sur les référendums, qui prévoit que le Parlement peut initier un projet de référendum sur une question visée par l'alinéa 3 du paragraphe 2 de l'article 2. Et selon ce dernier alinéa, un référendum peut être organisé sur les grandes politiques majeures Or, selon la commission, le projet contre l’abolition de la peine de mort ne s’inscrit pas comme dans le cadre de « politiques majeures ».

Quant à celui portant sur le redémarrage de la centrale nucléaire n°3, il a été validé. Selon l’article 23 de la loi sur les référendums, le jour du référendum est le quatrième samedi d'août de chaque année, à compter de 2021. Par conséquent, le scrutin est prévu pour le 23 août de cette année.

La commission centrale des élections doit officiellement annoncer l’organisation d’un référendum trois mois avant son organisation. Par conséquent, ce projet devait être annoncé au plus tard le 24 mai.

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