Les électeurs taïwanais de plusieurs circonscriptions sont appelés aux urnes pour se prononcer en faveur ou contre la destitution de leur député, à la suite du mouvement massif d'appel à la révocation des députés d'opposition critiqués d'avoir abusé de leur majorité numérique au Parlement pour voter plusieurs amendements ou textes contestés.

Composition du Parlement

En janvier 2024, Lai Ching-te (賴清德) du parti démocrate progressiste (DPP), a remporté l’élection présidentielle face à Hou You-yi (侯友宜) du parti Kuomintang (KMT) et Ko Wen-je (柯文哲) du parti du peuple taïwanais (TPP), permettant au DPP au pouvoir depuis 2016 de continuer à diriger Taïwan.

Cependant, le scrutin législatif qui s’est déroulé le même jour, n’a vu le DPP ne conserver que 51 sièges sur les 113 de l’Hémicycle, perdant ainsi sa majorité. Ensemble, le KMT et le TPP sont devenus majoritaires avec, respectivement, 52 et 8 sièges.

En mars 2024, le KMT et le TPP ont conjointement présenté leur projet de loi pour la réforme du Parlement, suscitant des doutes quant à une « véritable expansion des pouvoirs parlementaires. » Plusieurs groupes de citoyens ont alors initié le mouvement « Oiseaux Bleus » pour exiger le retrait du projet de loi. Ce mouvement s’est d’ailleurs poursuivi jusqu’à la fin de l’année, puisque les deux partis constituant la majorité au Parlement ont adopté l’amendement de la « Loi sur l'élection et la révocation des fonctionnaires », celui de la « Loi sur la procédure de la Cour constitutionnelle » et celui de la « Loi sur la répartition des recettes et des dépenses de l’Etat ». Le mouvement des « Oiseaux Bleus s’est ensuite généralisé à une pétition pour la révocation dans le but de destituer les députés jugés « incompétents » à leurs yeux.

Contexte

Conformément à la Loi sur l’élection et la révocation des fonctionnaires, la révocation doit se dérouler en trois étapes avec la collecte de signatures des électeurs requise dans un délai déterminé.

Les groupes civils de plusieurs régions ont lancé une campagne de révocation fin 2024, ciblant les députés de circonscription du KMT (les députés du TPP n’ayant pas été élus dans les circonscriptions ne pouvant être révoqués). Deux phases de collecte de signatures ont été menées entre février et mai 2025, et la Commission centrale des élections a finalisé son examen des dossiers par la suite.

Parallèlement, le KMT a lancé en réaction une campagne de « révocation contre la révocation » visant à destituer plusieurs députés du DPP, mais aucun dossier n’a abouti à ce jour, faute de signatures suffisantes.

À l’heure actuelle, deux dates de scrutin de révocation ont été arrêtées :

1. 26 juillet : 24 députés (KMT) et la maire TPP de Hsinchu (Kao Hung-an, Ann Kao)

2. 23 août : 7 députés (KMT)

Répartition actuelle des sièges du Parlement taïwanais (scrutin 2024) avec les 31 sièges soumis à la destitution les 26 juillet et 23 août prochains (illustration Rti, données CEC)

Consulter la carte des circonscriptions concernées et le rappel des suffrages obtenus en 2024 relatifs sur cette carte de Taïwan

Enjeux

Les circonscriptions des députés ciblés couvrent l’ensemble du territoire. La capacité ou non de ces députés à conserver leur base électorale pourrait modifier la composition politique du Parlement dominé depuis début 2024 par l’opposition. Le verdict des urnes pourrait même influencer les élections locales de 2026.

Cette série de révocations risque non seulement d’ébranler la position des ténors politiques du camp bleu (KMT-TPP) comme le chef du groupe parlementaire Fu Kun-chi (傅崐萁) de Hualien, mais aussi de remettre en question la capacité des jeunes élus à attirer les électeurs. C’est notamment le cas de la députée Hsu Chiao-hsin (徐巧芯) de Taipei, née en 1989.

Il convient de noter que parmi les 24 députés visés par le scrutin de révocation du 26 juillet, plus de la moitié ont été élus avec plus de 50% des voix lors des élections législatives de 2024. Leur sort pourrait refléter une possible modification de la structure électorale stable de certaines circonscriptions.

Déclarations des partis politiques

DPP

- Le premier à évoquer son soutien public à la demande de destitution est Ker Chien-ming (柯建銘), chef du groupe parlementaire du DPP. Il a tenu une conférence de presse le 4 janvier et a insisté sur la nécessité de destituer l’ensemble des 41 députés de circonscription du KMT.

- Fin juin, le président de la République Lai Ching-te, en sa qualité de président du DPP, a annoncé lors du Congrès national du DPP, le soutien ferme du parti au mouvement des citoyens. Il estime que cette vague de révocations est une réponse voulue des Taïwanais aux questions de sécurité nationale.

- Le Comité central du DPP a même utilisé le slogan « Voter OUI à la révocation pour être plus fort dans l’anti-communisme » dans le but d’associer le mouvement de destitution comme contre-attaque face aux forces pro-communistes à Taïwan.

KMT

Le président du KMT, Eric Chu (朱立倫), a critiqué à plusieurs reprises le DPP pour avoir lancé une procédure de révocation, la qualifiant de « honte pour la démocratie », soulignant qu'aucun parti au pouvoir au monde n'avait jamais utilisé une telle procédure de révocation pour réduire au silence un parti d’opposition.

Conditions de passage de la destitution

Deux conditions sont à remplir :

1. Le nombre de votes valides en faveur de la destitution doit être supérieur au nombre de votes contre la demande.

2. Le nombre de votes favorables à la révocation doit atteindre plus d’un quart (25%) du nombre total des électeurs de la circonscription en question.

L’après-scrutin

En cas de révocation réussie

Effet immédiat

- Moment de fin de mandat : Immédiat. À compter de la date de l’annonce officielle du résultat du scrutin (le 1er août pour le scrutin du 26 juillet et le 29 août pour le scrutin du 23 août).

- Suspension des pouvoirs : Cessation immédiate de l’exercice des fonctions du député révoqué.

Restrictions pour d’autres élections

- Restrictions relatives à la même circonscription : Dans les quatre ans suivant la date de révocation, interdiction de participer à une élection pour la même fonction publique dans la même circonscription.

- Autres circonscriptions : Un député révoqué peut briguer la même fonction dans d’autres circonscriptions.

- Postes différents : Un député révoqué peut briguer d’autres fonctions publiques à différents niveaux.

Élection partielle dans les trois mois suivant la révocation

- Situation particulière : Si un député révoqué porte réclamation et intente un procès, aucune élection partielle ne pourra avoir lieu avant que le procès ne soit conclu.

En cas d’échec de la demande de destitution

- Maintien en fonction de l’élu visé

- Pendant la durée restante de son mandat, aucune nouvelle procédure de destitution ne pourra être lancée à son encontre.