Le président de la commission des relations étrangères du Sénat américain, Jim Risch, a présenté hier, lundi 6 juillet, une proposition de loi (Deter PRC Aggression Against Taiwan Act) visant à dissuader toute agression de la République populaire de Chine contre Taïwan. Cette proposition de loi prévoit la création d’un groupe réunissant plusieurs institutions et dirigé par le Département d’Etat et le Département du Trésor. Ce groupe (China Sanctions Task Force, aussi connu sous le nom de Tiger Team) serait chargé d’identifier les cibles de sanctions et d’élaborer des réponses économiques rapides en cas d’invasion chinoise de Taïwan, ainsi que de coordonner les mesures avec les partenaires.

« Nous ne tolérerons pas que nos amis soient intimidés », a affirmé Jim Risch dans un communiqué. Il a précisé que sa proposition de loi s’appuyait sur l’expérience acquise par les États-Unis et leurs alliés en matière de sanctions après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, afin de garantir que les États-Unis soient prêts à frapper les points névralgiques de la Chine si celle-ci recourait à la force pour envahir Taïwan.

La proposition de loi prévoit que les États-Unis doivent immédiatement imposer des sanctions si des entités militaires ou non militaires détenues, contrôlées ou dirigées par le Parti communiste chinois (PCC) soutiennent le renversement du système de gouvernance de Taïwan, l’occupation de tout territoire sous son contrôle ou son administration, ou l’atteinte à l’intégrité territoriale de Taïwan.

En outre, la proposition de loi prévoit que les États-Unis imposent des sanctions si le gouvernement chinois ou le PCC prend des mesures importantes contre Taïwan, telles qu’un blocus naval, la saisie d’îles périphériques ou des attaques militaires ou informatiques d’ampleur contre Taïwan qui compromettent la capacité de ses agences gouvernementales à fonctionner ou à fournir des services essentiels.

A noter que cette proposition de loi a été dévoilée à la veille d’une rencontre prévue entre le Président américain Donald Trump et son homologue chinois Xi Jinping, Trump espérant conclure un accord commercial majeur avec la Chine. Cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre de plusieurs initiatives législatives présentées au Sénat et à la Chambre des représentants ces derniers mois, témoignant du soutien du Congrès américain à une position ferme et continue contre toute action chinoise à l’encontre de Taïwan.

Pour être adoptée, une proposition de loi doit tout d’abord être votée par le Sénat et la Chambre des représentants dans une version cohérente, puis ratifiée par le Président.