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Amendements à la loi sur la sécurité au travail et le harcèlement au travail

02/12/2025 20:33
Par: La Rédaction
Le vice-president du Parlement Johnny Chiang annonce l'adoption de l'amendement à la loi (photo CNA)
Le vice-president du Parlement Johnny Chiang annonce l'adoption de l'amendement à la loi (photo CNA)

Aujourd’hui, le Yuan Législatif a adopté des amendements à la Loi sur la sécurité et la santé au travail qui, pour la première fois, définissent les actes de harcèlement au travail et obligent les employeurs à prendre des mesures de prévention.

Le harcèlement au travail est défini comme des actes répétés de harcèlement, de menaces, d'isolement, d'humiliation ou tout autre comportement inapproprié commis par une personne abusant de sa position ou de son autorité, et causant un préjudice physique ou psychologique à un employé. Dans les cas les plus graves, la répétition des actes n'est pas nécessaire pour constituer du harcèlement.

Les entreprises de plus de 30 employés doivent désormais établir et publier des directives de prévention, tandis que celles de plus de 10 employés doivent mettre en place un dispositif de signalement accessible au public. Les employeurs sont également tenus d'apporter leur soutien aux travailleurs qui déposent plainte, de conduire une enquête et de signaler les cas et leurs conclusions sur un site web désigné par les autorités compétentes. Les grandes entreprises doivent constituer des commissions d'enquête dont au moins la moitié des membres sont externes.

En vertu de ces amendements, si l’auteur du harcèlement est le responsable de l’entreprise, il se verra infliger une amende de 10 000 dollars taïwanais (274 €) à 1 million de dollars taïwanais (27 400 €). L’absence de soutien ou d’enquête entraînera des amendes de 30 000 à 75 000 dollars taïwanais (820 à 2000 €). Si des dirigeants d'entreprise sont accusés de harcèlement moral, les plaignants peuvent saisir directement les autorités du travail locales, qui peuvent ordonner une nouvelle enquête. 

Enfin, les modifications apportées renforcent également les règles de sécurité au travail en alourdissant les sanctions en cas de non-respect des protocoles de sécurité.

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