Face aux ruptures volontaires de plus en plus fréquentes de câbles sous-marins à Taïwan, le Yuan législatif a amendé aujourd'hui 9 décembre en troisième lecture trois lois relatives, afin d’alourdir les peines encourues en cas d’acte malveillant. Ces amendements prévoient que toute personne volant, détruisant, endommageant intentionnellement ou menaçant le bon fonctionnement des canalisations d'eau potable, de gaz naturel sous-marines, ou des câbles sous-marins, est passible d'une peine d'emprisonnement d’un à sept ans, d'une amende de 10 millions de dollars taïwanais (275 000 euros).

Dans les faits, ces amendements permettent d’harmoniser les sanctions pénales en cas de dommages causés aux canalisations d'eau, de gaz naturel sous-marins et aux câbles sous-marins de communication, avec des peines plus lourdes pour les infractions les plus graves. La nouvelle législation ajoute la confiscation des navires contrevenants (quel qu’en soit le propriétaire) et l'obligation d'activer leurs systèmes d'identification automatique.

En outre, ces amendements prévoient des sanctions pour les infractions par négligence : toute personne causant des dommages matériels par négligence sera passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois et d'une amende pouvant atteindre 2 millions de dollars taïwanais (55 000 euros). 

Le Yuan législatif a par ailleurs adopté une résolution complémentaire, demandant au ministère de l'Intérieur de publier des cartes et des informations sur les câbles et pipelines sous-marins avant l'adoption de ces amendements et de renforcer les campagnes de sensibilisation du public.

Peu avant l’adoption en troisième lecture, la députée du DPP Wu Szu-yao (吳思瑤), soutenant ce projet, a déclaré : « Nous constatons les dommages causés par la Chine aux câbles sous-marins et à d'autres infrastructures critiques. Ce genre de situation ne se produit pas uniquement  dans le détroit de Taïwan, mais aussi peut-être dans de nombreux pays européens confrontés à ce nouveau type d'intrusion militaire. Ainsi, Taïwan doit renforcer sa base légale. J'ai la conviction que cette nouvelle législation sera adoptée. C'est pourquoi je lance également un appel à l'opposition : la sécurité nationale transcende les clivages partisans, la sécurité de nos garde-côtes et de nos câbles sous-marins est essentielle non seulement à notre défense nationale, mais aussi aux  moyens de subsistance de la population. » 

Lo Chih-chiang (羅智強), secrétaire général du groupe parlementaire du KMT, a quant à lui déclaré que le maintien de la sécurité nationale, de la sécurité maritime et de la sécurité des câbles sous-marins était une obligation et une responsabilité du gouvernement. Ces amendements étant désormais adoptés, il a appelé le gouvernement à veiller à leur mise en œuvre.