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Le Parlement invite la branche du contrôle à lancer une procédure d’impeachment contre le Premier ministre

18/12/2025 21:16
Par: La Rédaction
Les députés d'opposition, majoritaires au Parlement, ont voté deux motions de censure, dont une visant le Premier ministre Cho Jung-tai. Ils réclament à la branche du contrôle de lancer une procédure d'impeachment (photo CNA)
Les députés d'opposition, majoritaires au Parlement, ont voté deux motions de censure, dont une visant le Premier ministre Cho Jung-tai. Ils réclament à la branche du contrôle de lancer une procédure d'impeachment (photo CNA)

A la suite du refus du Premier ministre Cho Jung-tai (卓榮泰) de contresigner la loi sur la répartition des recettes et des dépenses publiques amendée par le Parlement dominé par l’opposition le 15 décembre, le KMT et le TPP ont condamné le 18 décembre ce refus du Premier ministre. Les députés de ces deux partis ont également voté pour demander au Yuan du contrôle de lancer une procédure d’impeachment (destitution/mise en accusation) contre le Premier ministre.

Ce dernier a réagi en estimant que les actions des députés de l’opposition prouvaient deux choses: « Même si le budget de la branche du contrôle a été largement supprimé ou gelé au début de l’année par le Parlement, le fonctionnement de l’organisme n’a pas été entièrement paralysé comme cela a été le cas pour les réunions des grands juges. Cela démontre la nécessité de maintenir le fonctionnement des institutions constitutionnelles. Deuxièmement, nul ne peut agir comme un dictateur. Tout mécanisme constitutionnel peut être invoqué, et je suis prêt à y faire face. »

Conformément à la Constitution, le Yuan du contrôle qui joue un rôle de contrôle, en particulier dans le domaine des comptes publics et dispose d’un pouvoir d’impeachment sur les agents publics, est en mesure de lancer une procédure d’impeachment à l’encontre du Premier ministre.

Toute demande d’impeachment doit être proposée par deux membres et examinée par neuf autres membres du Yuan du contrôle. Dans le cas où le Yuan de contrôle décide d’établir un dossier d’impeachment après l’examen de la demande, la motion accompagnée des preuves doit être envoyée à la cour disciplinaire pour être jugée. Cette dernière peut prononcer neuf types de sanctions disciplinaires à l’encontre des agents publics, comprenant la destitution, le licenciement, une réduction de la pension de retraite ou encore la rétrogradation de l’agent.

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