Selon l’agence de presse Reuters, la Haute Cour de Londres vient de trancher sur le litige en faveur des sociétés de technologie taïwanaises Acer et Asus et du groupe chinois Hisense face à Nokia sur une technologie de codage vidéo. Les trois sociétés ont obtenu une déclaration selon laquelle un donneur de licence (willing licensor) disposé à la place de Nokia accepterait une licence provisoire jusqu’à ce que les conditions « équitables et non discriminatoires » d’une licence de brevet soient déterminées par la justice.
Selon le juge James Mellor, cette licence provisoire obligerait Acer, Asus et Hisense à verser à Nokia 0,365 de dollar américain par appareil vendu, un montant supérieur aux 0,03 USD proposés par Acer et Asus, mais inférieur aux 0,69 USD réclamés par Nokia.
Les tribunaux anglais autorisent récemment les parties à obtenir des licences de brevets temporaires en attendant le procès, comme c’était le cas du litige qui opposait Amazon à Nokia avant que les affaires ne soient finalement résolues.
James Mellor a mentionné dans son jugement que Nokia a fait part de « sa ferme intention de faire appel » d’une décision défavorable, y compris devant la Cour suprême.