Afin de créer un environnement favorable au développement et aux applications d'intelligence artificielle (IA) et de faire de Taïwan un pôle d'excellence en la matière, le gouvernement a soumis au parlement un projet de « Loi fondamentale sur l'intelligence artificielle » en août dernier. Ce projet a été adopté aujourd’hui, 23 décembre, en troisième lecture, après examen par plusieurs commissions parlementaires et à l’issue de négociations inter-partis. 

Cette loi fondamentale prévoit que l’autorité compétente en matière d’IA sera désormais la Commission nationale des sciences au niveau central, secondée au niveau local par les gouvernements des comtés et des municipalités. 

Cette loi fondamentale prévoit également que la promotion par le gouvernement de la recherche et des applications d’IA doivent reposer sur sept principes : développement durable et bien-être, autonomie humaine, protection de la vie privée et gouvernance des données, cybersécurité et sûreté, transparence et explicabilité, équité et non-discrimination, ainsi que responsabilité, tout en tenant compte du bien-être social, de l'équité numérique, de la promotion de l'innovation et du renforcement de la compétitivité nationale.

Ainsi, le gouvernement doit éviter les applications d'IA qui portent atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté ou aux biens des personnes ; qui perturbent l'ordre social, la sécurité nationale ou l'environnement ; ou qui enfreignent les réglementations en vigueur par le biais de préjugés, de discriminations, de publicité mensongère, d'informations trompeuses ou de falsifications. Le gouvernement devant agir dans l'intérêt supérieur de l'enfant et de l'adolescent, les produits ou systèmes d'IA identifiés comme présentant un risque élevé devront afficher de manière explicite un avertissement.

Cette loi fondamentale prévoit par ailleurs que le gouvernement doit créer une Commission spéciale sur la stratégie nationale en matière d'IA, sous la tutelle du Premier ministre et composée d'universitaires, d'experts, de représentants de l'industrie, des agences compétentes et de responsables des collectivités locales, afin d'élaborer un programme national de développement de l'IA. Cette commission se réunira au moins une fois par an et son personnel sera placé sous l'égide de  la Commission nationale des sciences.

L'intelligence artificielle (IA) est définie dans cette loi comme des systèmes capables de fonctionner de manière autonome. Par le biais de données entrées ou détectées, ces systèmes peuvent, grâce à l’apprentissage automatique et aux algorithmes, produire des résultats qui influencent les environnements physiques ou virtuels, tels que des prévisions, du contenu, des suggestions ou des décisions, en vue d'atteindre des objectifs explicites ou implicites.