Le groupe parlementaire du parti d’opposition Kuomintang (KMT) a affiché lundi dernier son intention de proposer un amendement à la loi référendaire afin de permettre à la population de rejeter les jugements de la Cour constitutionnelle qu’elle estimerait erronés. Néanmoins les dossiers concernant un impeachment du Président ou du vice-Président en seront exclus. 

Selon la proposition du KMT, si la clause d’une loi est jugée anti-constitutionnelle par les grands juges mais que ce jugement est renversé par la suite par un référendum, elle regagnerait sa validité dès le 3e jour suivant la publication du résultat du référendum.  

Par ailleurs, selon cette même proposition, si une politique majeure du gouvernement est soumise à un référendum, quelqu’en soit le résultat, le gouvernement ou les institutions compétentes devraient l’appliquer au plus tard trois mois après la publication du résultat du référendum. 

Si une politique majeure est initiée ou confirmée par l’approbation des citoyens lors d’un référendum, le pouvoir exécutif ne devrait pas la modifier dans les trois ans qui suivent.

Le groupe parlementaire du Parti démocrate progressiste (DPP) a réagi, hier, à la proposition du KMT en affirmant qu’un tel système référendaire qui puisse renverser un jugement de la Cour constitutionnelle n’existe dans aucun pays démocratique. 

Le député Chung Chia-pin (鍾佳濱) du DPP a qualifié d’absurde de placer le système référendaire au dessus de la Constitution et du système politique basé sur la répartition des pouvoirs.