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La société civile conteste le projet d’amendement visant à supprimer le retour des biens mal acquis par les partis politiques

02/01/2026 19:28
Par: La Rédaction
La pétition lancée par la société civile pour s'opposer à l'amendement des réglementations relatives au traitement des biens mal acquis par les partis politiques et leurs organisations affiliées (Photo FB de l'ONG CCAT)
La pétition lancée par la société civile pour s'opposer à l'amendement des réglementations relatives au traitement des biens mal acquis par les partis politiques et leurs organisations affiliées (Photo FB de l'ONG CCAT)

En ce premier jour de séance parlementaire de l’année 2026, une cinquantaine de groupes de la société civile a lancé une pétition pour s’opposer au projet d’amendement des réglementations relatives au traitement des biens mal acquis par les partis politiques et leurs organisations affiliées. Ce projet initié par le député du KMT Yu Hao (游顥), est passé en deuxième lecture le 31 décembre dernier, directement sans passer par la première lecture en commission, en raison du soutien de l’opposition KMT-TPP qui domine le Parlement. L’objectif de cet amendement est de permettre à certains groupes affiliés à l’ancien parti au pouvoir (KMT), notamment le China Youth Corps (救國團) ou la National Women's League of the Republic of China (中華民國婦女聯合會) de ne plus avoir à rendre les biens considérés comme mal acquis pendant que le KMT avait le monopole politique.

Les groupes civils ont initié la pétition aujourd’hui pour trois principales revendications :
-1 Le retour du patrimoine mal acquis à l’ensemble des Taïwanais. Il est inacceptable de voir les députés se dérober aux responsabilités des groupes visés par le biais d’abus de procédures démocratiques et légales.
-2 La nécessité de respecter la procédure normale d’études des projets de loi. La loi ne devrait pas adapter les dispositions relatives à l’évasion à des organisations spécifiques. 
-3 La nécessité de persévérer sur le chemin de la justice transitionnelle pour éviter un recul de la démocratie. Aucun parti politique n’a le droit de profiter de sa majorité parlementaire pour confisquer les fruits de la démocratisation des dernières décennies.

La pétition a indiqué que la National Women's League of the Republic of China  a perçu des taxes auprès de différents métiers à travers la liquidation de devises pour importations. Cette pratique a duré des décennies sous la loi martiale. Quant au China Youth Corps, l’organisation a longtemps bénéficié du privilège d’effectuer des services publics et d’acquérir des droits fonciers à bas prix, lui octroyant ainsi de vastes étendues de terres appartenant à la nation. De plus, durant la loi martiale, le China Youth Corps, était impliqué dans la surveillance des étudiants et du corps professoral des universités, des associations locales et des Taïwanais de l’étranger, et n’était en aucun cas une « organisation d'utilité publique » telle qu’il prétendait.

Parmi les initiateurs de la pétition figurent entre autres l’association de prise en charge des victimes politiques sous la loi martiale, des groupes de soutien aux victimes de l’incident du 28 février 1947 ou encore l’association pour la justice transitionnelle, rassemblant plus de 250 individus dont certains professeurs universitaires en histoire ou en sciences politiques.

L’opposition qui voulait passer en force le vote en troisième lecture de ce projet d’amendement aujourd’hui a finalement abandonné l’examen, faute de consensus entre les partis. 

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