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Le gouvernement propose un amendement à la loi contre le financement du terrorisme

22/01/2026 21:06
Par: La Rédaction
(Image : archive RTI)
(Image : archive RTI)

Le conseil des ministres a approuvé aujourd’hui le projet d'amendement à la loi contre le financement du terrorisme, la renommant « loi sur la prévention du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ». L'amendement définit clairement que les activités terroristes et la prolifération des armes de destruction massive doivent comprendre les infrastructures nationales clefs, les installations critiques ou encore les systèmes essentiels. Tout apport de financement, de matériels ou de services financiers, relèvent des « actions de financement ».

Le projet introduit l'interdiction de se livrer à des échanges commerciaux ou à des transactions de marchandises avec des pays ou des régions sanctionnés par le Conseil de sécurité des Nations unies et désignés par Taïwan comme interdits ou soumis à des restrictions commerciales. 

Chang Shiao-wen (張曉雯), directrice du département des poursuites judiciaires du ministère de la Justice, a précisé que l’amendement viendrait modifier l'élément subjectif du crime de financement d'activités terroristes, qui passerait ainsi de « sciemment » à « intention générale ». Le financement n'étant plus subordonné au soutien d'une activité terroriste spécifique et concrète :

 « Afin de mettre en œuvre le régime de sanctions financières ciblées, les institutions financières nouvellement désignées et les individus ou les entreprises non financières spécifiés ont désormais l'obligation de déclarer le gel et les mouvements des avoirs appartenant aux personnes sanctionnées. Ils sont également tenus de déclarer les avoirs sous le contrôle effectif des personnes sanctionnées et les transactions pas encore finalisées. En outre, ils ont l'obligation de déclarer les transactions suspectes impliquant un financement présumé du terrorisme, un financement présumé de la prolifération d’armes ou des activités criminelles. »

Chang Shiao-wen a indiqué que face à l'escalade des activités terroristes internationales et aux risques de financement de la prolifération des armes, associés à des flux de capitaux de plus en plus secrets et transfrontaliers, le cadre juridique actuel devrait être modernisé de toute urgence. Ce projet d'amendement doit permettre de renforcer les sanctions administratives, la surveillance financière et les responsabilités pénales, et de s'aligner sur les systèmes internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération d’armes.

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