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Enquête contre des entreprises taïwanaises et chinoises pour contrefaçon suite à une plainte de General Motors

11/03/2026 18:23
Par: La Rédaction
Enseigne de General Motors (photo AFP)
Enseigne de General Motors (photo AFP)

La Commission du commerce international des États-Unis (The U.S. International Trade Commission, USITC) a annoncé le 10 mars qu'elle avait ouvert une enquête au titre de l’article 337 sur des composants automobiles importés de Taïwan et de Chine. Cette action fait suite à une plainte pour violation de brevet déposée par le constructeur automobile General Motors, basé à Detroit.

L'USITC a désigné 20 défendeurs dans cette enquête, dont le fabricant chinois d'éclairage automobile Jiangsu Srumto Auto Parts Co., et des entreprises taïwanaises telles que AP Auto Parts Industrial et Gordon Auto Body Parts. Neuf distributeurs américains de pièces automobiles basés dans le Michigan, l'Illinois, la Californie et le Tennessee ont été cités comme défendeurs.

GM cherche à interdire les importations des pièces automobiles présumées de violer ses brevets. Si cette interdiction était approuvée, elle pourrait avoir des répercussions sur les fabricants et les distributeurs impliqués dans cette affaire.

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