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Nouvelle loi sur les services de gardes d’enfants: vidéosurveillance et fortes amendes en cas de violences

14/04/2026 16:45
Par: La Rédaction
Nourrisson (photo: Unsplash)
Nourrisson (photo: Unsplash)

Dans un contexte où la demande de garde d'enfants continue d'augmenter et où de récents cas de maltraitance physique ou mentale sur des enfants ont attiré l’attention du public, les députés d’opposition et parti au pouvoir ont soumis une proposition de loi sur les services de garde d’enfants. Après de multiples examens par la Commission de la santé et de l'environnement du Yuan législatif, les députés de tous bords sont parvenus à un consensus et ont voté cette loi en troisième lecture aujourd’hui. 

Celle-ci prévoit que si le personnel chargé de la garde d'enfants se livre à des violences physiques ou mentales ou à des châtiments corporels graves, à des brimades ou intimidations, à du harcèlement sexuel, il peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 600 000 NTD (16 000 euros). Le nom de la personne et de l’établissement qui l’emploie seront rendus publics. Un système à points sera mis en place à l’encontre des nourrices à domicile, afin d’éviter que de grosses erreurs ne soient commises, mais aussi que de petites erreurs soient sans cesse répétées. 

En outre, pour protéger la sécurité des enfants, la loi prévoit que les établissements d'accueil pour enfants doivent installer des équipements de vidéosurveillance, conserver les enregistrements vidéo pendant au moins 30 jours et les transmettre à la municipalité. En cas de violation, le responsable de l'établissement peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 NTD (8 000 euros). 

Cette loi prévoit par ailleurs de mieux contrôler les qualifications des nourrices, prévoyant notamment qu'après avoir terminé une formation préalable adéquate, elles doivent ensuite obtenir un certificat de professionnel en garde d'enfants pour pouvoir travailler. Les normes de transparence et de gestion des institutions de garde d’enfants se voient aussi renforcées. 

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