Les douze experts internationaux qui se sont réunis à Taipei du 11 au 13 mai pour la 4e Conférence internationale d'examen des rapports nationaux relatifs au Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et à celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) ont rendu ce 15 mai leur rapport final.

Si les experts ont salué la participation active du gouvernement taïwanais dans cet examen et les avis fournis par les groupes civils et les défenseurs des droits humains qui illustrent l’esprit de dialogue ouvert propre à une société démocratique, des suggestions ont été formulées sur les questions de la peine de mort, les droits des peuples authochtones, les droits environnementaux ou encore la vie privée numérique.

En ce qui concerne la question de la peine de mort, le comité des experts a souligné que, si Taïwan n’avait procédé qu’à une seule exécution au cours des cinq dernières années, témoignant d’une nette diminution du recours à la peine capitale, le pays figurait néanmoins parmi les rares États à maintenir cette sentence capitale dans le monde. Les experts ont cité l’article VI  du PIDCP qui prévoit que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et que les pays signataires du pacte ne doivent ni retarder ni empêcher l’abolition de la peine capitale.

Au sujet des droits des autochtones, les experts recommandent de modifier la législation en vigueur afin de la placer en conformité avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ils recommandent aussi de renforcer l’égalité de traitement des langues autochtones dans les domaines de l’éducation, de la justice et de l’administration publique.

Au niveau des  droits environnementaux, les experts appellent Taïwan à réviser la « loi  fondamentale sur l’environnement » pour inscrire le « droit à un environnement propre, sain et durable » parmi les droits fondamentaux. L’accélération du développement des énergies renouvelables, l’adoption d’un calendrier sur la fermeture des centrales à charbon et le traitement des déchets nucléaires sur l’île des orchidées ont été suggérés.

Les experts ont formulé des recommandations concernant l’égalité des sexes, la confidentialité numérique et la protection des données personnelles en citant notamment l’allongement des congés maternité et paternité, ainsi que la mise en place de règles régissant l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale.

Le ministère de la Justice qui a reçu ce rapport se dit prêt à engager des procédures ultérieures afin de surveiller l’adoption des mesures concrètes de la part des organismes compétents.