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10 ans de la sentence arbitrale de la CPA en faveur des Philippines

13/07/2026 16:49
Par: La Rédaction
Le ministère taïwanais des Affaires étrangères réaffirme sur les réseaux sociaux la position de Taïwan concernant la sentence arbitrale de la CPA au sujet de la dispute territoriale entre les Philippines et la Chine en mer de Chine méridionale (image, Fb MOFA)
Le ministère taïwanais des Affaires étrangères réaffirme sur les réseaux sociaux la position de Taïwan concernant la sentence arbitrale de la CPA au sujet de la dispute territoriale entre les Philippines et la Chine en mer de Chine méridionale (image, Fb MOFA)

Hier a marqué les 10 ans de la sentence arbitrale relative à la mer de Chine méridionale, rendue le 12 juillet 2016 par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) en faveur des Philippines et contre la Chine.

Le tribunal avait invalidé la revendication chinoise des « neuf traits », affirmant que cette dernière n'avait aucun fondement juridique tout en déclarant que la Chine avait violé les droits souverains des Philippines dans leur Zone Économique Exclusive (ZEE). La CPA avait, entre autres, conclu que la Chine n'avait pas de « droits historiques » sur les ressources des zones maritimes délimitées par la « ligne en neuf traits ».

Le tribunal avait aussi jugé que de nombreux récifs et hauts-fonds contestés faisaient partie de la ZEE et du plateau continental des Philippines et a blâmé la Chine pour les dommages causés à l'environnement marin en raison de ses grands travaux de construction d'îles artificielles et de pêche illégale.

À l'occasion du 10e anniversaire de ce jugement, 14 pays, dont les Etats-Unis, le Japon, l’Australie et les Philippines, ont fait hier une déclaration conjointe réitérant que « la ligne en neuf traits » de Pékin ne disposait pas de base légale.

La diplomatie taïwanaise a également réaffirmé sa position dans un communiqué en quatre points qui affirme tout d'abord que Taïwan doit être inclus dans les discussions liées au code de conduite en mer de Chine méridionale et aux intérêts de Taïwan, mais aussi que les différends en mer de Chine méridionale doivent être réglés pacifiquement et conformément au droit international, dont notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM ou UNCLOS).

Le communiqué appelle également au respect de la liberté de navigation en mer de Chine méridionale et à la suspension des différends territoriaux, mais également à l’exploitation conjointe des ressources de la mer de Chine méridionale avec les pays concernés.

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