Le gouvernement taïwanais a approuvé aujourd'hui un projet d'amendement à la loi sur le contrôle du blanchiment d'argent, un texte visant à renforcer le contrôle des activités liées aux cryptomonnaies et aux cryptomonnaies stables (stablecoins) et à les empêcher d'être utilisées pour blanchir de l'argent.

Selon les amendements proposés, l'offre, sans enregistrement préalable, de services liés aux actifs virtuels ou de paiement par des tiers ainsi que l'émission de stablecoins sans autorisation seraient qualifiées « d'activités illégales spécifiées » à des fins de blanchiment d'argent. Le projet de loi intègre également des normes internationales en établissant une définition juridique du bénéficiaire effectif comme étant la personne qui possède ou contrôle un client ou une transaction, ou une personne physique qui exerce le contrôle effectif et final sur une entité juridique.

La directrice du département des poursuites judiciaires au sein du ministère de la Justice Chang hsiao-wen (張曉雯) a expliqué que le texte venait répondre à la récente affaire de blanchiment d'argent liée au groupe Prince, basé au Cambodge, et cherchait à conformer la législation taïwanaise aux normes internationales du Groupe d'action financière (GAFI).

Le texte autorise également les autorités centrales compétentes à établir, en consultation avec d'autres agences gouvernementales, des mesures d'inspection et d'identification pour les bénéficiaires. Il s'agit aussi de permettre, dans de certaines limites, aux agences gouvernementales compétentes d'accéder aux informations nécessaires sur les institutions financières et certains professionnels et entreprises non financières.

Enfin, le texte vise à établir un mécanisme permetttant aux institutions financieres et aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) de partagers des informations avec leurs paires et avec des entités d'autres secteurs si nécessaire dans le but de prévenir le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.

Le projet de loi doit désormais être étudié par le Parlement.