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Services d’actifs virtuels : Taïwan renforce la lutte contre le blanchiment d’argent

22/11/2024 18:16
Par: La Rédaction
Services d’actifs virtuels (Photo Global Views Monthly)
Services d’actifs virtuels (Photo Global Views Monthly)

La Commission de supervision financière a annoncé un renforcement de ses contrôles sur le secteur des actifs virtuels pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Selon les nouvelles réglementations régissant l’enregistrement des prestataires de services d’actifs virtuels (VASP) pour la lutte contre le blanchiment d’argent et celles sur les mesures de lutte contre le financement du terrorisme pour les plateformes et prestataires d’échange de devises virtuelles, les entreprises concernées ont jusqu’à fin mars 2025 pour faire leur demande d’approbation auprès de la Commission de supervision financière avec une finalisation du dossier dans les six mois, comme le détaille Shang Kuang-chi (尚光琪), Secrétaire générale de la Commission :

« Les prestataires doivent soumettre leur demande d’enregistrement à la commission de supervision financière avant le 31 mars prochain. Après avoir reçu les demandes, la commission examinera les dossiers en vue de délivrer les autorisations avant le 30 septembre. Toutefois, si aucune demande d’enregistrement n’est soumise à la commission avant le 31 mars, les activités relatives du prestataire ne seront plus autorisées. Seuls seront conformes à la loi ceux qui auront procédé au dépôt de leur demande à cette date, en finalisant leur dossier avant le 30 septembre. »

Les prestataires VASP ne se conformant pas à ces nouvelles règles sont passibles de sanctions pénales, d’une amende allant de 500 000 à 10 millions de dollars taïwanais (environ 14 500 à 290 000 euros) ou d’une interdiction totale d’opérer à Taïwan.

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