A l’occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le Yuan exécutif, le Bureau économique et commercial européen (EETO) et l’ONG taïwanaise Covenants Watch ont co-organisé un séminaire international à Taipei. A cette occasion, deux experts ont été invités pour partager leurs expériences et les bonnes pratiques internationales : Jens Modvig, ancien président du comité contre la torture des Nations unies, et Dainius Pūras, ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.

Luo Ping-cheng (羅秉成), ministre sans portefeuille, a déclaré que l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié et transcrit en loi interne par Taïwan, prévoyait que nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le ministre a précisé que l’Etat avait la responsabilité de protéger chacun de la douleur physique et mentale, par une législation adaptée et des mesures, et qu’une attention particulière devait être accordée aux personnes détenues ainsi qu’aux enfants et aux patients dans des institutions éducatives et médicales.

Luo Ping-cheng a rappelé qu’en 2020, le Yuan exécutif avait soumis un projet de loi portant sur la mise en œuvre de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que son protocole facultatif. Ce projet de loi est encore en attente d’approbation par le Yuan législatif.

En 2020, la loi sur les prisons a par ailleurs été amendée, mettant notamment en place un mécanisme d’inspection externe, afin d’améliorer le traitement des détenus. Cela témoigne, selon le ministre, de la détermination de Taïwan à prévenir la torture et tout traitement inhumain.

Chen Chu (陳菊), présidente du Yuan de Contrôle, a quant à elle indiqué que la Commission nationale des droits de l’Homme, dont elle est aussi la présidente, avait lancé en 2021 un programme pilote de visites de huit établissements pénitentiaires pour mineurs, afin de prévenir la torture et les mauvais traitements. Elle a annoncé que le mois prochain, un responsable français du mécanisme national de prévention de la torture se rendra à Taïwan pour dispenser une formation interne à la Commission taïwanaise des droits de l’Homme, dans l’attente de la mise en œuvre formelle par Taïwan d’un mécanisme national similaire.