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Une meilleure défense des droits humains dans la procédure d’hospitalisation psychiatrique forcée

05/08/2026 Décryptage
Un hôpital à Miaoli a mis en place un service de soins psychiatriques à domicile afin de remédier au problème des hospitalisations répétées des patients atteints de troubles mentaux. (Photo CNA)
Un hôpital à Miaoli a mis en place un service de soins psychiatriques à domicile afin de remédier au problème des hospitalisations répétées des patients atteints de troubles mentaux. (Photo CNA)

Le 1er août marque le début de la nouvelle procédure d’hospitalisation psychiatrique forcée qui s’inscrit dans le cadre de la loi sur la santé mentale entrée en vigueur en décembre 2024. Avant le changement, lorsqu’un patient atteint d’une maladie mentale grave présente un risque pour autrui ou pour lui-même et refuse d’être hospitalisé, les agents de la police, de la santé publique et des affaires sociales peuvent le transférer dans un établissement médical pour un placement d’urgence. Le patient est ensuite soumis à une expertise psychiatrique obligatoire réalisée par deux psychiatres qui peuvent ensuite procéder à une demande d’hospitalisation forcée auprès d’un comité d’examen du ministère de la Santé. Ce dernier est composé de médecins, d’infirmiers, d’ergothérapeutes, de psychologues, des travailleurs sociaux, de représentants des associations de défense des droits des patients, d'experts juridiques et d’autres professionnels concernés.

Depuis le 1er août, c’est sur décision du tribunal, composé d’un juge, d’un psychiatre spécialiste et de représentants des droits des patients, qu’est acté toute décision d’interner un patient atteint de troubles mentaux graves et considéré comme représentant un risque de danger pour lui-même ou pour la société. Cela signifie que la restriction de la liberté individuelle est désormais soumise à un contrôle judiciaire en dernier ressort.

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