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Le système des jurés a deux ans

12/02/2025 Décryptage
Image d'illustration des jurés (Photo Rti)
Image d'illustration des jurés (Photo Rti)

Conformément à la loi sur les juges citoyens, adoptée en 2020, le système des jurés que les Taïwanais appellent les "juges citoyens" est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2023. Dans un premier temps, les crimes graves impliquant la mort d'une personne passibles d’une peine de prison de 10 ans ou plus, tels que le meurtre, peuvent être confiés au tribunal composé des jurés populaires, lequel est composé de neuf membres : trois juges professionnels et six juges citoyens.

L’entrée en vigueur de ce nouveau système a marqué un nouveau chapitre dans le processus démocratique et le système judiciaire de Taïwan. Le procès par ces jurés populaires est un système ancré dans la société occidentale. En Asie, le Japon a commencé à appliquer ce système à la fin des années 1990. Du côté de Taïwan, les discussions sur la mise en place d’un tel système sont apparues dès la fin des années 1980, soit au moment du début de la démocratisation. Or, en raison d’opinions divergentes et des soucis d’inconstitutionnalité, Taïwan n’a jamais réellement avancé dans ce sens pendant de longues années. Il a fallu ainsi attendre des années 2010, au moment où la société taïwanaise a connu plusieurs dossiers de pots-de-vin impliquant des juges et surtout une condamnation inappropriée d’un agresseur sexuelle pour que les choses bougent. L’écart entre l’opinion publique générale et le système judiciaire qui se creusait a accéléré le rythme de la participation des citoyens aux procès.

A l'occasion des deux ans de la mise en place du système des jurés, la branche judiciaire et le ministère de la Justice ont publié des rapports respectifs sur l'application du système. Les procureurs ont souligné la nécessité d'ajuster leur méthode de travail pour faciliter le travail des jurés populaires. 

 

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